Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [TODO-JURIDIQUE : date de publication]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Boxcore, plateforme en ligne permettant aux salles de sport (« box ») d'organiser des compétitions CrossFit et Hyrox : création d'épreuves, gestion des juges, classement public en temps réel, inscriptions en ligne et boutique.

Elles sont éditées par [TODO-JURIDIQUE : dénomination sociale] , ci-après « Boxcore ».

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Boxcore peut les modifier ; les utilisateurs actifs sont informés des changements substantiels par email, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version modifiée.

3. Compte

L'accès au service nécessite un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et assure la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte lui est imputable.

Le service est réservé aux personnes majeures ou agissant sous supervision d'un représentant légal.

4. Offres et tarifs

Boxcore propose :

• Compte gratuit — 0 € : accès à toutes les fonctionnalités de préparation (création de compétitions, WOD, boutique). La publication (lien public, inscriptions, commandes) nécessite un pass.
• Pass demi-saison — 199 € : 6 mois, compétitions illimitées.
• Pass saison — 349 € : 12 mois, compétitions illimitées.

Les prix sont indiqués en euros [TODO-JURIDIQUE : TTC ou HT — préciser selon votre régime de TVA] . Le tarif est forfaitaire : il ne varie pas selon le nombre de compétitions, d'équipes ou de participants.

Les pass sont payés en une fois et ne font l'objet d'aucune reconduction automatique. À l'expiration, l'utilisateur choisit librement d'en souscrire un nouveau.

5. Paiements des inscriptions et de la boutique — rôle des parties

Boxcore ne perçoit aucune commission et n'encaisse aucun paiement lié aux inscriptions ou aux commandes de boutique. Ces encaissements sont réalisés directement par l'organisateur, avec ses propres moyens de paiement.

Boxcore agit uniquement comme fournisseur d'outil. L'organisateur est seul responsable envers les participants de la tenue de l'événement, des tarifs pratiqués, des remboursements, de la facturation, de la livraison des articles vendus et du respect de la réglementation applicable à son activité.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat de pass.

En demandant l'exécution immédiate du service pendant ce délai, l'utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation dès la publication de sa première compétition, conformément à l'article L.221-28 du même code.

Ce droit ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous réserve des exceptions légales.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les limitations techniques ou d'accéder à des données d'autres comptes ;
• perturber le fonctionnement du service par un usage automatisé ou excessif ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses.

8. Disponibilité

Boxcore s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers. [TODO-JURIDIQUE : engagement de disponibilité chiffré, si vous souhaitez en prendre un]

9. Responsabilité

Boxcore ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Boxcore est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Boxcore peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf urgence ou illicéité manifeste.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [TODO-JURIDIQUE : nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire pour les pros vendant à des consommateurs] . Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.